Groupement
Foncier
Le foncier consiste à définir l'emprise d'un bien immobilier.
Bornage
- Bornage contradictoire avec les riverains
- Bornage périmétrique
- Bornage individuel de lots de lotissement
- Établissement de certificats de bornage
- Établissement de plans individuels de bornage
- Définition de l'alignement avec la collectivité
Délimitations
- Définitions de limites
- Rectifications de limites
- Implantations de bornes, de piquets
- Réimplantations de bornes
Divisions parcellaires
- Échanges parcellaires
- Partages parcellaires
- Divisions cadastrales
- Réunions de parcelles
- Établissement de documents modificatifs du parcellaire cadastral (document d'arpentage)
- Levés et établissement de plans d'arpentage, de plans de division
- Bornage de lots de lotissement
- Établissement de projet de division
Servitudes
- Définition et identification de servitudes
- Emprises des servitudes
- Plans de servitudes
- Servitudes de passage
- Servitudes de réseaux
- Servitudes non aedificandi
- Servitudes non altius tollendi
